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Force Ouvrière, s’indigne de la mise à l’écart des organisations syndicales représentatives concernant les transferts des personnels de la ville du Puy au sein de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay prévus au 1er janvier 2016. En effet, une réunion intersyndicale, organisée par la collectivité, est prévue la veille du CTP ville (le 26 nov. 15), afin de présenter ces transferts décidés dans l’urgence.
Le premier type de transfert concerne les services mutualisés depuis 2010 (création de services communs)
Services concernés : (Direction générale, informatique et NTIC, finances, ressources humaines, commande publique, juridique, archives, communication, service des sports (direction, administratif et animation), mécanique d’entretien (garage), administration des services techniques, ingénierie, aménagement de l’espace et instruction des actes d’urbanisme, administration généralisée mutualisée (entretien des locaux, secrétariat, accueil général). Soit au total 68 agents municipaux. Soit une économie pour la ville du Puy de 2 638 656 euros « impactée » sur la masse salariale.
À l’avenir, une commune membre de la communauté d’agglomération pourra demander d’adhérer au service commun géré par cette dernière, elle pourra donc également bénéficier de prestation de service.
Le deuxième type de transfert concerne le transfert de compétences à l’agglomération des services culturels
A compter du 1er janvier 2016, les équipements culturels « théâtre du Puy » et « Musée Crozatier », seront gérés par la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay. Cela implique le transfert de l’ensemble du personnel de service. Soit au total 30 agents municipaux. Soit une économie pour la ville du Puy de 1 047 517 euros « impactée » sur la masse salariale.
Effets sur les conditions de travail des agents
Il ne devrait pas y avoir de modification des conditions de travail d’un point de vue matériel, ni d’effet sur le lieu de travail, à court terme !!!
Ces transferts vont avoir un impact sur : les CAS, la prise en charge des frais de repas, le stationnement, les mutuelles, le régime indemnitaire (primes annuelles), les modalités de gestion du temps de travail (présentéismes pour la ville, absentéisme pour l’agglo), les autorisations de conduites, les habilitations, les représentants des organismes paritaires…
Une multitude de sujets qui auraient mérité un débat avec l’ensemble des organisations syndicales. L’autorité territoriale a reporté (le 10 novembre) le CTP la semaine du congrès confédéral de notre organisation, prévue de longue date. Ce report exclut, de fait, la présence des représentants FO au comité technique du 26 novembre.
Force Ouvrière revendique le maintien de l’ensemble des acquis.
FO tient à votre disposition la liste des agents concernés(e)s par ces transferts au sein de la communauté d’agglomération.
Contacter :
Christophe : 06 17 82 07 37 ou Stéphanie : 06 81 13 57 95
En pièce jointe, le tract diffusé par Force Ouvrière TERRITORIAUX DE LA HAUTE-LOIRE
