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Le gouvernement met en place les Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) contre l’avis défavorable majoritaire de FO et de 2 autres organisations syndicales.
La première initiative prise par ce gouvernement est de supprimer les avancements d’échelons au minimum dans la fonction publique territoriale (bonifications dans la FPH et FPE).
Cette décision, INACCEPTABLE, va toucher plusieurs catégories d’agents dès 2016. En effet, il est prévu que les agents voient leur possibilité d’avancer au minimum supprimée en même temps que l’entrée en vigueur des mesures PPCR et notamment le transfert d’une partie des primes sur le traitement indiciaire (pour rappel : 7 points en A, 5 points en B et 3 points en C).
Les premières catégories d’agents touchées seront celles des catégories B ainsi que de la filière médico-sociale. Pour cette filière ne seront concernés que les cadres d’emplois qui seront reclassés (assistant(e)s sociaux(iales)…).
Dès l’entrée en vigueur du PPCR, l’ensemble de ces agents perdra la possibilité d’avancer au minimum. Par exemple, un agent qui est sur un échelon d’une durée maximale de 4 ans et minimale de 3, et qui devrait accéder à l’échelon supérieur dans un mois à la date de parution du décret verra d’un seul coup son passage d’échelon reporté d’un an !!
CONSEQUENCE SUR LA TENUE DES CAP :
L’entrée en vigueur de ce dispositif est prévue dans le courant du premier semestre suite à un passage au conseil supérieur de la FPT très probablement en février.
Pour préserver au mieux l’intérêt des collègues concernés, il est donc primordial que les CAP d’avancement d’échelon puissent se tenir le plus tôt possible en 2016 et que les arrêtés soient pris dès que possible et dans tous les cas avant la date de parution des décrets.
Cette mesure, un peu technique il est vrai, ne concerne a priori que les agents dont la date d’avancement d’échelon sera antérieure à celle de la publication des décrets. Tous les autres agents seront ni plus ni moins spoliés de leur possibilité d’avancer au minimum.
