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Fusion 2017… L’Agglo sait-elle vraiment ce qu’elle doit mettre en place ???
Après 3 réunions de concertation avec les Organisations Syndicales, dont FO TERRITORIAUX, l’agglomération du Puy-en-Velay et ses représentants, sont dans l’incapacité de donner des informations claires et précises sur le devenir de l’agglomération dans le cadre de la fusion 2017 (Loi NOTRe) … Et notamment concernant le devenir des agents et de leurs avantages acquis…
Hormis la définition du nouveau périmètre de la de la nouvelle Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017, l’explication quant à la création d'une nouvelle personne morale de droit public, la disparition de l’EPCI d'origine et quelques informations sur les compétences futures de la nouvelle entité, les élus et leurs représentants semblent botter en touche quant à l’avenir des agents…
La cour des comptes vise encore les agents territoriaux :
Dans un rapport récent, la cour des comptes incite les collectivités à revenir sur les accords ARTT inférieurs au seuil légal, elle propose même de revenir sur les dispositions législatives qui permettent de travailler moins de 1.607 heures. Elle demande également une meilleure maîtrise de la masse salariale à travers les avancements et promotions.
Pour FORCE OUVRIÈRE, ces attaques sont inacceptables car la cour s’ingère dans la gestion des ressources humaines dans les collectivités. Où est donc la libre administration des collectivités que nous opposent nos interlocuteurs lorsque nous voulons améliorer la situation professionnelle des agents ?
Cette attaque est également injustifiée car les accords conclus en deçà du seuil des 1.607 heures sont le résultat de négociations locales. Ils sont également la conséquence de certaines sujétions imposées aux agents territoriaux (travail de nuit, week-ends,…).
Quant aux avancements, comment reprocher aux collectivités et aux organisations syndicales d’avoir négocié des conditions d’avancement parfois, et pas toujours, favorables, quand dans le même temps la valeur du point d’indice est bloquée ?
Les agents ont besoin d’être reconnus dans le travail très souvent difficile qu’ils effectuent, surtout en cette période socialement complexe, et cette reconnaissance passe notamment par la rémunération et les perspectives d’avancements. Perspectives déjà largement réduites par Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) !
Ce que propose la cour des comptes n’est ni plus ni moins qu’une accélération de l’appauvrissement des agents territoriaux dont 75 % relèvent de la catégorie C et donc des plus basses échelles de rémunération.
Force Ouvrière n’acceptera pas que soient remises en cause les avancées négociées difficilement par notre organisation syndicale.
PPCR : La casse gouvernementale des agents de maîtrise
Autre exemple criant, la volonté gouvernementale de maintenir les agents de maîtrise en catégorie C, cela en dépit de l’opposition ferme à 2 reprises, de Force Ouvrière. Pour notre organisation syndicale, il est nécessaire de classer les agents de maîtrise en catégorie B compte tenu du niveau de responsabilité qui est le leur et de la complexité de plus en plus importante des missions qui leur sont confiées.
Malgré tout, la Direction Générale des Collectivités Locales est restée sur ses positions en maintenant les agents de maîtrise dans la catégorie C.
Un certain nombre de modifications (mineures) ont néanmoins pu être apportées au cadre d’emplois à l’image du 1er grade du cadre d’emplois qui sera revalorisé sur 4 ans, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020.
Concernant le reclassement dans les nouvelles échelles, les agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux seront reclassés au 1er janvier 2017.
Quant à l’avancement de grade, les conditions requises pour passer du grade d’agent de maîtrise à agent de maîtrise principal seront désormais d’un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et de 4 ans de services effectifs.
Il fallait précédemment un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et 6 ans de services effectifs. Compte tenu de la suppression de l’avancement au minimum, cette « amélioration » risque d’être sans aucun effet réel !
Pour Force Ouvrière, il s’agit là d’une occasion manquée de revaloriser réellement le cadre d’emplois des agents de maîtrise au regard des responsabilités et missions de ceux-ci.
Force Ouvrière ne se contentera pas d’un simple « replâtrage » du cadre d’emplois et poursuivra sa revendication d’un reclassement en catégorie B !
