Après la loi sur la réforme des collectivités territoriales, les lois MAPTAM, Fusion des Régions et NOTRe ont complètement bouleversé le paysage territorial. Force Ouvrière dénonce le contenu de ces lois qui remet en cause l’égalité républicaine, le statut...

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Questions - réponses Une réduction du temps de travail d’un contractuel, constitue-t-elle une modification substantielle ? OUI . Le juge administratif a considéré qu’une modification des horaires de travail constitue une modification substantielle (CAA...

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