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FORCE OUVRIERE TERRITORIAUX de la Haute-Loire , rejoint le positionnement de Pascal Pavageau , Secrétaire confédéral - Secteur économique FO, vis à vis de la loi NOTRe : Avec la loi du 16 janvier 2015 délimitant les régions et celle du 27 janvier 2014...
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La nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) : CHAPITRE PREMIER La nouvelle carte régionale : Au 1er janvier 2016, le nombre de régions métropolitaines passe de 22 à 13. Si le territoire de 6 régions reste inchangé (Bretagne,...
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Principe : L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Cadre statutaire : Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois...
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Indemnité de mobilité en cas de changement de lieu de travail imposé : L’article 69-I de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPAM) a introduit dans le CGCT un nouvel article L. 5111–7 visant à sécuriser la situation des agents dont l’employeur change...
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Article mis en ligne par l'Union Départmentale de Force Ouvrière. Pour acceder à l'article et au blog de l'UD, cliquer ici... Le mardi 22 septembre 2015, FORCE OUVRIERE tenait son conseil départemental annuel en Haute Loire. C’est à la salle Balavoine,...
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Après avoir mis le feu à son camp en remettant en cause les 35 heures, le ministre de l'économie s’en prend désormais au sacro-saint statut de la fonction publique. En France, historiquement, le développement de l’Etat a accompagné celui de la fonction...
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La réforme des rythmes scolaires, expérimentée dès la rentrée 2013 par Vincent PEILLON, présentée comme une nécessité pour alléger la charge de travail des enfants, a été un échec à l’échelle nationale. La Haute-Loire n’a hélas pas été épargnée. En première...
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Activité accessoire durant les congés : Un agent peut-il exercer une activité accessoire pendant ses congés annuels ? OUI, sous réserve d’y être expressément autorisé par sa collectivité et conformément aux règles régissant les cumuls d’activités. En...
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REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE AU 1ER JUILLET 2015 - MÉTHODE DE REVALORISATION : Les allocations chômage (ARE et ARE FORMATION) sont revalorisées comme chaque année au 1er juillet 2015. Le conseil d’administration de l’UNEDIC, dans sa réunion...
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Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux. La durée du travail : quelques rappels… La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n’est pas...
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