Ce sera donc 13 « grandes Régions » au lieu de 22. Si ce point retient l’attention des médias, il n’est, en fait, qu’un élément de la réforme territoriale qui a englobé l’acte III de décentralisation. En fait, les orientations de cette réforme sont bien...

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Listes des candidats Force Ouvrière du Centre de Gestion - CAP (Commission Administrative Paritaire) : Catégories : - B - C Listes des candidats FO du Conseil Général - CAP : Catégories : - B - C Listes des candidats FO - Comité technique : - Brioude...

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La loi du 27 ja nvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales...

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Comme en avait décidé le Comité Confédéral National des 2 et 3 octobre 2014, la Commission Exécutive Confédérale de la cgt-FORCE OUVRIERE s'est réunie le 24 octobre 2014. Il s'agissait de décider de la mise en oeuvre du mandat donné par le "parlement...

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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) Guide des N.B.I. - Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible...

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