Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade. Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) prévoit une possibilité d’un déroulement de carrière sur 2 grades. Extrait : « Le principe...

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PPCR catégorie C : suite Ces décrets mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) pour la catégorie C en complément des décrets n° 2016-596 et n° 2016-604 du...

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Exclusion de fonctions d’un agent malade : Le placement d’un fonctionnaire en congé de maladie le fait bénéficier du régime de rémunération attaché à cette situation et fait donc obstacle à ce qu’il exécute pendant son congé de maladie une sanction disciplinaire...

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Force Ouvrière à décidé d’appeler les ATSEM à une mobilisation nationale le 14 décembre prochain. En effet, c’est ce jour-là que sera examiné en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) le rapport sur leur cadre d’emploi. L’objectif...

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